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Définition d’une loi et d’un texte d’application

Le livre de règlement de la WA est divisé en lois et textes d’application. Les lois définissent les principes et éléments essentiels, tandis que les textes d’application décrivent l’application et l’usage des lois. Les lois concernant le règlement du sport sont décidées tous les quatre ans seulement, lors du Congrès ayant lieu l’année suivant les Jeux Olympiques d’été. Les lois concernant les procédures et la constitution peuvent être décidées à chaque Congrès.

D’après la procédure définie dans l’Appendice 1 du Livre 1, Article 6.6, les textes d’application sont décidés par le Conseil et restent en vigueur jusqu’au Congrès suivant. Les textes d’application approuvés par le Conseil sont inclus au fur et à mesure dans le Livre de règlements, soulignés en traitillé, jusqu’à ce que le Congrès suivant les confirme. Ils sont aussi listés dans le tableau ci-dessous individuellement.
 

Demande de changement d’un texte d’application

Bylaws

Nouveau livre de règlements disponible dès le 17 mars 2014 Nouveau livre de règlements disponible dès le 17 mars 2014
Lausanne (SUI) - jeudi 6 mars 2014

Suite aux modifications des règles de World Archery à l'occasion du 50ème Congrès de l'organisation à Belek, en Turquie l'année dernière, un nouveau livre de règlements sera publié en mars.

Plus d'infos
Textes d'application Juillet 2013 - Juin 2015 Textes d'application Juillet 2013 - Juin 2015
Lausanne - lundi 8 juillet 2013

Textes d'application approuvés par la Commission Exécutive de World Archery depuis juillet 2013 (PAS ENCORE APPROUVÉS par le Congrès de World Archery). Ces textes d'application seront soumis à l'approbation du Congrès en juillet 2015 à Copenhague (Danemark).

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Textes d’application juillet 2011 - juin 2013 Textes d’application juillet 2011 - juin 2013
Lausanne - vendredi 5 juillet 2013

Textes d'application approuvés par la Commission Exécutive de World Archery depuis juillet 2011 (PAS ENCORE APPROUVÉS par le Congrès d'Antalya). Ces textes d'application seront soumis à l'approbation du Congrès en septembre 2013.

Plus d'infos
Textes d’application Juillet 2009 - Juin 2011 Textes d’application Juillet 2009 - Juin 2011
Lausanne - samedi 2 juillet 2011

Les textes d’applications suivants ont été approuvés par le Congrès en juillet 2011 et seront inclus dans l'édition 2012 du Livre de Règlements.

Plus d'infos
Textes d’application Juillet 2007 - Juin 2009 Textes d’application Juillet 2007 - Juin 2009
Lausanne - lundi 31 août 2009

Les textes d’applications suivants ont été approuvés par le Congrès en août 2009 et seront inclus dans l'édition 2010 du Livre de Règlements.

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Textes d'applications Juillet 2005 - Juin 2007 Textes d'applications Juillet 2005 - Juin 2007
Lausanne - jeudi 5 juillet 2007

Les textes d’applications suivants ont été approuvés par le Congrès en juillet 2007 et seront inclus dans l'édition 2008 du Livre de Règlements.

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Textes d’application Juillet 2003 - Juin 2005 Textes d’application Juillet 2003 - Juin 2005
Lausanne - dimanche 19 juin 2005

Les textes d’application suivants ont été approuvés par le Congrès de Madrid en juin 2005 et sont inclus dans le Livre de Règlements 2006 qui prend effet le 1er avril 2006.

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